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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

35. Le comité reçoit le serment du travailleur social et des témoins par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.

D. 827-93, a. 35.